Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site « door-app.com » (ci-apr\u00e8s le « Site ») les informations suivantes.

1. \u00c9diteur du Site

D\u00e9nomination sociale : DOOR (soci\u00e9t\u00e9 en cours d'immatriculation)

Forme juridique : SAS en cours de cr\u00e9ation

Si\u00e8ge social : Canvas La D\u00e9fense, Puteaux (92800)

RCS : en cours d'attribution

SIREN / SIRET : en cours d'attribution

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution

Capital social : en cours de constitution

Adresse email : team@door-app.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 (nom communiqu\u00e9 sur demande \u00e0 team@door-app.com).

3. H\u00e9bergeur du Site

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, \u00c9tats-Unis
Site web : https://vercel.com

4. Prestataire de paiement

Les paiements r\u00e9alis\u00e9s sur le Site sont trait\u00e9s par :

Stripe Payments Europe Ltd
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Site web : https://stripe.com

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle

L'ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vid\u00e9os, sons, marques, logos, plans) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DOOR ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de DOOR.

6. Donn\u00e9es personnelles

Les modalit\u00e9s de collecte et de traitement des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9, accessible depuis la page /landing/confidentialite.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. Les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment consulter et modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences dans les param\u00e8tres de leur navigateur.

8. Droit applicable

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif au Site rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux de Nanterre, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de comp\u00e9tence protectrice du consommateur.

9. Contact

Pour toute question relative au Site : team@door-app.com