Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s les « CGU ») r\u00e9gissent l'acc\u00e8s et l'utilisation de la plateforme DOOR, site internet et application mobile (ci-apr\u00e8s la « Plateforme »), \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 DOOR (ci-apr\u00e8s « DOOR » ou « nous »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

1. D\u00e9finitions

« R\u00e9sident » ou « Utilisateur » : toute personne physique, r\u00e9sidant dans une r\u00e9sidence partenaire, utilisant la Plateforme pour r\u00e9server des services.

« Prestataire » : tout professionnel ind\u00e9pendant, inscrit sur la Plateforme et proposant ses services aux R\u00e9sidents.

« Services » : les prestations propos\u00e9es par les Prestataires via la Plateforme (pressing, soins de beaut\u00e9, courses, bien-\u00eatre, etc.).

« R\u00e9servation » : engagement pris par un R\u00e9sident, via la Plateforme, d'acheter un Service \u00e0 un Prestataire donn\u00e9, \u00e0 une date et un cr\u00e9neau d\u00e9termin\u00e9s.

2. Objet et nature de la Plateforme

DOOR est une plateforme num\u00e9rique d'interm\u00e9diationqui met en relation des R\u00e9sidents et des Prestataires ind\u00e9pendants. DOOR n'est pas le fournisseur des Services, n'emploie pas les Prestataires, et n'intervient pas dans l'ex\u00e9cution des prestations.

Le contrat de prestation est conclu directement entre le R\u00e9sident et le Prestataire. DOOR agit uniquement comme interm\u00e9diaire technique et commerce, et pour l'encaissement des paiements pour le compte des Prestataires.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes majeures r\u00e9sidant dans une r\u00e9sidence partenaire de DOOR. Le R\u00e9sident s'engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.

Le R\u00e9sident est seul responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de toute activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e depuis son compte. Tout usage frauduleux doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 team@door-app.com.

DOOR se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif, ou de comportement portant atteinte \u00e0 la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.

4. R\u00e9servation d'un Service

Chaque R\u00e9servation passe par : la s\u00e9lection d'un Service, d'une date et d'un cr\u00e9neau, la validation du panier, le paiement en ligne. La R\u00e9servation est confirm\u00e9e apr\u00e8s encaissement effectif du paiement.

Les prix affich\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la R\u00e9servation. DOOR se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment pour les R\u00e9servations futures.

5. Paiement

Le paiement est effectu\u00e9 en ligne via notre prestataire agr\u00e9\u00e9 Stripe Payments Europe Ltd. Les donn\u00e9es bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le montant est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la R\u00e9servation.

En cas d'\u00e9chec du paiement, la R\u00e9servation n'est pas confirm\u00e9e. En cas de tentative de paiement frauduleux, DOOR se r\u00e9serve le droit de signaler les faits aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.

6. Droit de r\u00e9tractation

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9es avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, ni aux services dont l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord expr\u00e8s du R\u00e9sident et renoncement \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.

En validant une R\u00e9servation dont l'ex\u00e9cution doit avoir lieu dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 14 jours, le R\u00e9sident reconna\u00eet express\u00e9ment avoir renonc\u00e9 \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Les modalit\u00e9s d'annulation et de remboursement sont d\u00e9crites dans notre politique d'annulation d\u00e9di\u00e9e.

7. Obligations du R\u00e9sident

Le R\u00e9sident s'engage \u00e0 : \u00eatre pr\u00e9sent ou disponible \u00e0 l'heure convenue pour la prestation, fournir un acc\u00e8s s\u00fbr et raisonnable au Prestataire, traiter le Prestataire avec respect, pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation (linge pour le pressing, etc.), signaler toute difficult\u00e9 via la Plateforme dans les meilleurs d\u00e9lais.

Tout comportement inappropri\u00e9, harc\u00e8lement, violence verbale ou physique envers un Prestataire entra\u00eenera la suspension imm\u00e9diate du compte.

8. Responsabilit\u00e9 de DOOR

DOOR agit exclusivement en qualit\u00e9 d'interm\u00e9diaire technique et ne peut \u00eatre tenu responsable de l'ex\u00e9cution ou de la qualit\u00e9 des Services rendus par les Prestataires, lesquels op\u00e8rent en toute ind\u00e9pendance.

DOOR ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de : l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme, d'un dysfonctionnement technique, d'une force majeure, du fait d'un tiers (Prestataire, op\u00e9rateur de paiement, h\u00e9bergeur), ou d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par le R\u00e9sident.

La responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de DOOR est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant des commissions effectivement per\u00e7ues par DOOR sur la ou les R\u00e9servations concern\u00e9es.

9. Responsabilit\u00e9 des Prestataires

Les Prestataires sont des professionnels ind\u00e9pendants, exer\u00e7ant sous leur propre statut juridique, disposant de leurs propres assurances professionnelles et responsables \u00e0 titre exclusif de : la qualit\u00e9 des prestations fournies, le respect des d\u00e9lais annonc\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des biens qui leur sont confi\u00e9s, la conformit\u00e9 de leur activit\u00e9 aux r\u00e9glementations applicables (hygi\u00e8ne, fiscalit\u00e9, droit du travail, etc.).

10. R\u00e9clamations

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une prestation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 team@door-app.com dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la fin de la prestation, en d\u00e9crivant pr\u00e9cis\u00e9ment les faits et en joignant tout \u00e9l\u00e9ment utile (photos, factures, etc.).

DOOR s'engage \u00e0 transmettre la r\u00e9clamation au Prestataire concern\u00e9 et \u00e0 faciliter la recherche d'une solution amiable, sans pour autant assumer la responsabilit\u00e9 finale du litige.

11. M\u00e9diation de la consommation

Conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige persistant, le R\u00e9sident peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation d\u00e9sign\u00e9 par DOOR. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur seront communiqu\u00e9es sur simple demande \u00e0 team@door-app.com.

Le R\u00e9sident peut \u00e9galement saisir la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Donn\u00e9es personnelles

Le traitement des donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gi par notre Politique de confidentialit\u00e9, accessible depuis la page /landing/confidentialite.

13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle

La marque DOOR, le logo, le design de la Plateforme, les textes, images, graphismes, logiciels et tout contenu diffus\u00e9 via la Plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DOOR ou de ses partenaires, et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit fran\u00e7ais et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de DOOR, est strictement interdite.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d'un manquement \u00e0 ses obligations r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Modification des CGU

DOOR se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les utilisateurs seront inform\u00e9s de tout changement significatif par email ou notification dans la Plateforme. Les nouvelles CGU s'appliquent d\u00e8s leur publication.

16. Nullit\u00e9 partielle

Si l'une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGU \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, cette nullit\u00e9 n'affecterait pas les autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

17. Droit applicable et juridiction

Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux de Nanterre, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de comp\u00e9tence protectrice du consommateur.

18. Contact

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGU : team@door-app.com