Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DOOR, site internet et application mobile (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société DOOR (ci-après « DOOR » ou « nous »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

1. Définitions

« Résident » ou « Utilisateur » : toute personne physique, résidant dans une résidence partenaire, utilisant la Plateforme pour réserver des services.

« Prestataire » : tout professionnel indépendant, inscrit sur la Plateforme et proposant ses services aux Résidents.

« Services » : les prestations proposées par les Prestataires via la Plateforme (pressing, soins de beauté, courses, bien-être, etc.).

« Réservation » : engagement pris par un Résident, via la Plateforme, d'acheter un Service à un Prestataire donné, à une date et un créneau déterminés.

2. Objet et nature de la Plateforme

DOOR est une plateforme numérique d'intermédiationqui met en relation des Résidents et des Prestataires indépendants. DOOR n'est pas le fournisseur des Services, n'emploie pas les Prestataires, et n'intervient pas dans l'exécution des prestations.

Le contrat de prestation est conclu directement entre le Résident et le Prestataire. DOOR agit uniquement comme intermédiaire technique et commerce, et pour l'encaissement des paiements pour le compte des Prestataires.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes majeures résidant dans une résidence partenaire de DOOR. Le Résident s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Résident est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement à team@door-app.com.

DOOR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif, ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.

4. Réservation d'un Service

Chaque Réservation passe par : la sélection d'un Service, d'une date et d'un créneau, la validation du panier, le paiement en ligne. La Réservation est confirmée après encaissement effectif du paiement.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Réservation. DOOR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour les Réservations futures.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via notre prestataire agréé Stripe Payments Europe Ltd. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le montant est débité au moment de la Réservation.

En cas d'échec du paiement, la Réservation n'est pas confirmée. En cas de tentative de paiement frauduleux, DOOR se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux services dont l'exécution a commencé après accord exprès du Résident et renoncement à son droit de rétractation.

En validant une Réservation dont l'exécution doit avoir lieu dans un délai inférieur à 14 jours, le Résident reconnaît expressément avoir renoncé à son droit de rétractation. Les modalités d'annulation et de remboursement sont décrites dans notre politique d'annulation dédiée.

7. Obligations du Résident

Le Résident s'engage à : être présent ou disponible à l'heure convenue pour la prestation, fournir un accès sûr et raisonnable au Prestataire, traiter le Prestataire avec respect, préparer les éléments nécessaires à la prestation (linge pour le pressing, etc.), signaler toute difficulté via la Plateforme dans les meilleurs délais.

Tout comportement inapproprié, harcèlement, violence verbale ou physique envers un Prestataire entraînera la suspension immédiate du compte.

8. Responsabilité de DOOR

DOOR agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable de l'exécution ou de la qualité des Services rendus par les Prestataires, lesquels opèrent en toute indépendance.

DOOR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de : l'impossibilité d'accéder à la Plateforme, d'un dysfonctionnement technique, d'une force majeure, du fait d'un tiers (Prestataire, opérateur de paiement, hébergeur), ou d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par le Résident.

La responsabilité éventuelle de DOOR est en tout état de cause limitée au montant des commissions effectivement perçues par DOOR sur la ou les Réservations concernées.

9. Responsabilité des Prestataires

Les Prestataires sont des professionnels indépendants, exerçant sous leur propre statut juridique, disposant de leurs propres assurances professionnelles et responsables à titre exclusif de : la qualité des prestations fournies, le respect des délais annoncés, la sécurité des biens qui leur sont confiés, la conformité de leur activité aux réglementations applicables (hygiène, fiscalité, droit du travail, etc.).

10. Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée par écrit à team@door-app.com dans un délai de 48 heures à compter de la fin de la prestation, en décrivant précisément les faits et en joignant tout élément utile (photos, factures, etc.).

DOOR s'engage à transmettre la réclamation au Prestataire concerné et à faciliter la recherche d'une solution amiable, sans pour autant assumer la responsabilité finale du litige.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige persistant, le Résident peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par DOOR. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à team@door-app.com.

Le Résident peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis la page /landing/confidentialite.

13. Propriété intellectuelle

La marque DOOR, le logo, le design de la Plateforme, les textes, images, graphismes, logiciels et tout contenu diffusé via la Plateforme sont la propriété exclusive de DOOR ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite de DOOR, est strictement interdite.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Modification des CGU

DOOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email ou notification dans la Plateforme. Les nouvelles CGU s'appliquent dès leur publication.

16. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou sans effet, cette nullité n'affecterait pas les autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre, sous réserve des règles impératives de compétence protectrice du consommateur.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : team@door-app.com